Conditions d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 30 novembre 2025
Dernière mise à jour : 30 novembre 2025

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur AgroInvest. En accédant à notre plateforme et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

AgroInvest est une plateforme SaaS d'analyse et d'évaluation d'investissements agricoles. Nous fournissons :

• Analyse de parcelles agricoles via Google Earth Engine
• Évaluation agronomique du potentiel des terres
• Rapports intelligents générés par IA
• Données météorologiques et historiques climatiques
• Cartographie interactive et visualisation géospatiale
• Analyses de fertilité des sols et recommandations culturales

3. Comptes utilisateurs

3.1 Création de compte

Pour utiliser AgroInvest, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et à jour
• Créer un mot de passe sécurisé ou utiliser l'authentification Google OAuth
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte si :

• Vous violez ces Conditions d'Utilisation
• Vous utilisez le service de manière frauduleuse ou illégale
• Votre compte reste inactif pendant plus de 12 mois
• Vous ne payez pas les frais d'abonnement applicables

4. Abonnements et paiements

4.1 Types d'abonnements

AgroInvest propose plusieurs niveaux d'abonnement :

• Freemium : Accès gratuit avec fonctionnalités limitées
• Pro : Abonnement payant pour utilisateurs individuels et bureaux d'études
• Enterprise : Solution pour organisations et entreprises
• Enterprise+ : Solution premium avec support dédié

4.2 Paiements

• Les paiements sont traités de manière sécurisée
• Les tarifs sont affichés en Dinars Algériens (DZD)
• Les abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement (mensuel, trimestriel ou annuel)
• Les justificatifs de paiement doivent être fournis pour validation

4.3 Remboursements

Les paiements sont non remboursables, sauf dans les cas suivants :

• Erreur de facturation de notre part
• Service non fourni pour des raisons techniques de notre fait
• Problème technique majeur non résolu dans les 7 jours

4.4 Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs. Vous serez informé 30 jours avant toute augmentation de prix. Les nouveaux tarifs s'appliqueront à votre prochain cycle de facturation.

5. Utilisation acceptable

5.1 Vous acceptez de NE PAS :

• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Violer les droits de propriété intellectuelle d'AgroInvest ou de tiers
• Tenter d'accéder à des parties non autorisées du système
• Interférer avec le fonctionnement du service ou des serveurs
• Utiliser des robots, scrapers ou systèmes automatisés sans autorisation
• Partager votre compte avec d'autres personnes (sauf abonnement Enterprise)
• Revendre ou redistribuer nos services sans autorisation au préalable
• Télécharger des contenus malveillants (virus, malware, etc.)
• Usurper l'identité d'autres personnes ou entités
• Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété d'AgroInvest

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à AgroInvest (logiciels, designs, logos, textes, algorithmes, bases de données) sont la propriété exclusive d'AgroInvest Technologies ou de ses concédants.

6.2 Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur les données que vous téléchargez (coordonnées de parcelles, projets, etc.).

6.3 Rapports générés

Les rapports agronomiques et analyses générés par notre plateforme vous appartiennent. Vous pouvez les utiliser librement à des fins commerciales ou personnelles.

7. Données et confidentialité

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité. En résumé :

• Nous ne vendons jamais vos données personnelles
• Vos analyses et projets restent privés et confidentiels
• Nous utilisons vos données uniquement pour fournir nos services
• Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment

8. Garanties et limitations de responsabilité

8.1 Fourniture du service "EN L'ÉTAT"

AgroInvest est fourni "en l'état" et "tel que disponible". Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service, mais nous ne garantissons pas :

• Un service ininterrompu ou sans erreur
• La correction de tous les bugs dans des délais spécifiques
• L'exactitude absolue des analyses (les résultats sont des estimations)

8.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, AgroInvest Technologies ne sera pas responsable de :

• Dommages indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs
• Pertes de profits, revenus ou données
• Décisions d'investissement basées sur nos analyses
• Événements hors de notre contrôle (force majeure, pannes internet, etc.)

9. Sources de données tierces

AgroInvest utilise des données provenant de sources tierces :

• Google Earth Engine : données environnementales, pédologiques et climatiques
• Mistral AI : génération assistée de rapports et d’analyses automatisées
• Services météorologiques de sources ouvertes : données météorologiques historiques et actuelles

Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude ou de la disponibilité de ces données tierces. Les conditions d'utilisation de ces services tiers s'appliquent également.

10. Disponibilité du service

10.1 Maintenance

Nous pouvons effectuer des maintenances planifiées. Nous vous en informerons au moins 24 heures à l'avance sauf en cas d'urgence. Durant la maintenance, le service peut être temporairement indisponible.

10.2 Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous efforcerons de vous en informer à l'avance dans la mesure du possible.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre profil ou en nous contactant. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période non utilisée.

11.2 Résiliation par AgroInvest

Nous pouvons résilier votre compte en cas de violation de ces Conditions. En cas de résiliation, vous perdrez l'accès à vos données et analyses. Nous conserverons vos données selon notre Politique de Confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Alger, Algérie.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification significative, nous vous informerons par email ou via une notification sur la plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Votre utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions constitue votre acceptation de ces changements.

14. Dispositions générales

14.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AgroInvest concernant l'utilisation de nos services.

14.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment.

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